Organisateurs : pouvoir des signaleurs

Organisateurs – Pouvoir renforcé des signaleurs – Circulaire du 13 mars 2018


La circulaire du Ministère de l'Intérieur et du Ministère des Sports en date du 13 mars 2018 précise que :
“Le non respect des indications des signaleurs (...) pour le passage de la course est sanctionné par une contravention de la 4ème classe (750 euros au plus) conformément aux dispositions des articles R 411-31 et R 414-3-1 du code de la route.

La matérialisation des faits dénoncés aux autorités par l’organisation permet la verbalisation du contrevenant sans intervention de celles-ci sur le terrain. Les signaleurs doivent rendre compte au plus tôt de tout incident.”

infos : http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/03/cir_43160.pdf

source : FFTRI

posté le jeudi 02 août 2018
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